Le pouvoir d’amender la Constitution des États-Unis découle de l’article V de la Constitution. Après que le Congrès a proposé un amendement, l’Archiviste des États-Unis, qui dirige la National Archives and Records Administration (NARA), est chargé d’administrer le processus de ratification en vertu des dispositions du 1 U.S.C. 106b. L’archiviste a délégué bon nombre des tâches ministérielles associées à cette fonction au directeur du Federal Register. Ni l’article V de la Constitution ni la section 106b ne décrivent en détail le processus de ratification. L’archiviste et le directeur du registre fédéral suivent les procédures et les coutumes établies par le secrétaire d’État, qui a exercé ces fonctions jusqu’en 1950, et l’administrateur des services généraux, qui a exercé cette fonction jusqu’à ce que la NARA en assume la responsabilité en tant qu’agence indépendante en 1985.
La Constitution prévoit qu’un amendement peut être proposé soit par leCongrès avec un vote majoritaire des deux tiers de la Chambre des représentantset du Sénat, soit par une convention constitutionnelle demandée par les deux tiers des législatures des États. Aucun des 27 amendements à la Constitution n’a été proposé par une convention constitutionnelle. Le Congrès propose un amendement sous la forme d’une résolution conjointe. Étant donné que le président n’a pas de rôle constitutionnel dans le processus d’amendement, la résolution conjointe n’arrive pas à la Maison-Blanche pour être signée ou approuvée. Le document original est transmis directement à l’Office of the Federal Register (OFR) de NARA pour traitement et publication. L’OFR ajoute des notes d’histoire législative à la résolution conjointe et la publie sous forme de fiche juridique. L’OFR assemble également un paquet d’information pour les États qui comprend des copies formelles « ligne rouge » de la résolution conjointe, des copies de la résolution conjointe en format slip law, et la procédure légale de ratification en vertu de 1 U.S.C. 106b.
L’archiviste soumet la proposition d’amendement aux États pour qu’ils l’examinent en envoyant une lettre de notification à chaque gouverneur avec le matériel d’information préparé par l’OFR. Les gouverneurs soumettent ensuite officiellement l’amendement aux législatures de leur État ou l’État demande une convention, selon ce que le Congrès a spécifié. Dans le passé, certaines législatures d’État n’ont pas attendu de recevoir un avis officiel avant de prendre des mesures concernant une proposition d’amendement. Lorsqu’un État ratifie une proposition d’amendement, il envoie à l’archiviste un original ou une copie certifiée conforme de la décision de l’État, qui est immédiatement transmise au directeur du Federal Register. L’OFR examine les documents de ratification pour vérifier qu’ils sont conformes à la loi et qu’ils portent une signature authentique. Si les documents sont jugés en bon état, le directeur en accuse réception et en assure la garde. L’OFR conserve ces documents jusqu’à ce qu’un amendement soit adopté ou échoue, puis transfère les dossiers aux Archives nationales pour conservation.
Une proposition d’amendement devient partie intégrante de la Constitution dès qu’elle est ratifiée par les trois quarts des États (38 États sur 50). Lorsque l’OFR vérifie qu’il a reçu le nombre requis de documents de ratification authentifiés, il rédige une proclamation officielle pour que l’archiviste certifie que l’amendement est valide et fait partie de la Constitution. Cette certification est publiée dans le Federal Register et les U.S. Statutes at Large et sert de notification officielle au Congrès et à la Nation que le processus d’amendement a été achevé.
Dans quelques cas, les États ont envoyé des documents officiels à la NARA pour enregistrer le rejet d’un amendement ou l’annulation d’une ratification antérieure. L’archiviste ne fait aucune détermination de fond quant à la validité des actions de ratification de l’État, mais il a été établi que la certification par l’archiviste de la suffisance juridique faciale des documents de ratification est définitive et concluante.
Dans l’histoire récente, la signature de la certification est devenue une fonction cérémoniale à laquelle assistent divers dignitaires, qui peuvent inclure le président.Le président Johnson a signé les certifications des 24e et 25e amendements en tant que témoin, et le président Nixon a de même assisté à la certification du 26e amendement en compagnie de trois jeunes universitaires. Le 18 mai 1992, l’archiviste a exercé pour la première fois les fonctions de l’agent certificateur pour reconnaître la ratification du 27e amendement, et le directeur des registres fédéraux a signé la certification en tant que témoin.
Links to Constitutional Amendment Information in the Treasures of Congress Exhibit
- The Bill of Rights (Amendments 1-10 and 27)
- The 13th Amendment (Prohibiting Slavery)
- The 17th Amendment (Direct Election of Senators)
- The 19th Amendment (Granting Women the Right to Vote)