En vertu de l’article 177 du Code pénal japonais, le fait pour toute personne d’avoir des relations sexuelles avec une partenaire féminine âgée de moins de 13 ans constitue un délit. Ce crime est connu sous le nom de détournement de mineur, et il est passible d’une peine d’emprisonnement avec travaux forcés d’au moins trois ans. La loi prévoit également une peine similaire pour une personne reconnue coupable d’avoir agressé sexuellement, intimidé ou forcé une femme âgée de 13 ans ou plus à avoir des rapports sexuels. Cependant, malgré le fait que l’âge consensuel au Japon soit de treize ans au niveau national, chacune des préfectures et municipalités du pays dispose de lois indépendantes sur l’âge auquel les jeunes peuvent consentir à une activité sexuelle.
Code pénal japonais sur l’indécence forcée
L’article 176 du code pénal japonais interdit les actes d’indécence à l’encontre des hommes ou des femmes âgés de moins de 13 ans. Il stipule également qu’une personne qui force toute personne âgée de treize ans ou plus à commettre un acte indécent en utilisant l’intimidation ou l’agression est passible d’une peine d’emprisonnement avec travail pour une période allant de six mois à dix ans. En vertu de l’article 178, le fait de provoquer l’incapacité de résister ou l’inconscience d’une personne pour qu’elle se livre à des actes sexuels avec elle est un crime. Il en va de même pour le fait de commettre des actes indécents sur un homme ou une femme inconscient.
La loi sur la protection de l’enfance du Japon
La loi sur la protection de l’enfance du Japon définit un enfant comme toute personne âgée de moins de 18 ans. L’article 34 de cette loi interdit à toute personne d’amener un enfant à commettre des actes obscènes. Il stipule également qu’il est illégal pour un employeur d’envoyer un enfant âgé de moins de 15 ans vendre des marchandises dans des magasins qui exercent des activités liées au sexe ou dans des bâtiments où se trouvent des agences de rencontres. La loi interdit également aux filles de moins de 16 ans et aux garçons de moins de 18 ans de se marier sans le consentement de leurs parents.
L’âge du consentement dans les préfectures et territoires du Japon
La plupart des préfectures du pays ont des lois sur l’obscénité ou des lois contre la corruption des mineurs. L’âge de consentement dans les préfectures varie entre 16 et 18 ans, et il est illégal de se livrer à des activités sexuelles avec des partenaires qui n’ont pas cet âge, à moins qu’un parent n’approuve la relation amoureuse. À Tokyo, par exemple, une personne doit avoir au moins 18 ans pour accepter d’avoir des relations sexuelles sous quelque forme que ce soit. Dans les deux territoires du Japon, les îles Okinotori et les îles Marcus, l’âge de consentement local est de 13 ans.
Exceptions relatives à l’âge rapproché
L’âge de consentement au Japon ne comporte pas d’exceptions relatives à l’âge rapproché. Les partenaires qui ont des relations sexuelles avec des personnes âgées de moins de 13 ans peuvent être poursuivis pour détournement de mineur malgré la différence d’âge, même si le partenaire le plus jeune a consenti. L’absence d’exceptions de proximité d’âge signifie également qu’il n’existe aucune protection juridique pour deux individus qui se livrent volontairement à des relations intimes alors qu’ils sont âgés de moins de 13 ans.