Santé mentale, droits de l’homme et législation

Une urgence mondiale en matière de droits de l’homme en santé mentale

Nous sommes confrontés à une urgence mondiale en matière de droits de l’homme en santé mentale. Partout dans le monde, les personnes atteintes de déficience mentale subissent un large éventail de violations des droits de l’homme.

Violations des droits de l'homme : utilisation abusive de l'isolement et de la contention

Harrie Timmermans/Global Initiative on Psychiatry

  • Essai photo – Citoyens niés, santé mentale et droits de l’homme

Dans de nombreux pays, les gens n’ont pas accès aux soins de santé mentale de base et aux traitements dont ils ont besoin. Dans d’autres, l’absence de soins de santé mentale communautaires signifie que les seuls soins disponibles se trouvent dans des institutions psychiatriques qui sont associées à des violations flagrantes des droits de l’homme, notamment des traitements et des conditions de vie inhumains et dégradants.

Même en dehors du contexte des soins de santé, ils sont exclus de la vie communautaire et privés de droits fondamentaux tels que le logement, la nourriture et les vêtements, et font l’objet de discriminations dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement en raison de leur handicap mental. Beaucoup se voient refuser le droit de voter, de se marier et d’avoir des enfants. En conséquence, de nombreuses personnes atteintes de déficience mentale vivent dans une extrême pauvreté qui, à son tour, affecte leur capacité à accéder à des soins appropriés, à s’intégrer dans la société et à se remettre de leur maladie.

La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées – un nouvel espoir pour la protection des droits

L’action de l’OMS s’inspire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le livre de ressources de l’OMS sur la santé mentale, les droits de l’homme et la législation a été retiré car il a été rédigé avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et n’est donc pas conforme aux dernières normes et standards en matière de droits de l’homme.

En 2008, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est entrée en vigueur. La Convention énonce un large éventail de droits comprenant, entre autres, les droits civils et politiques, le droit de vivre dans la communauté, la participation et l’inclusion, l’éducation, la santé, l’emploi et la protection sociale. Son entrée en vigueur marque une étape importante dans les efforts visant à promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme des personnes handicapées.

  • Liste des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme pertinents pour les droits des personnes handicapées mentales
    pdf, 46kb
Un homme accroupi à l'intérieur d'un établissement de santé mentale

Un homme accroupi à l’intérieur d’un établissement de santé mentale
Harrie Timmermans /Global Initiative on Psychiatry

Que peut-on faire ?

Sensibiliser et plaider pour le changement

Les violations se produisent souvent à huis clos et ne sont pas signalées – à moins que les gens ne sachent qu’elles se produisent, aucune action ne peut être entreprise pour y mettre fin. L’OMS s’emploie à sensibiliser et à défendre les droits des personnes atteintes de déficience mentale et collabore avec des organisations internationales pour diffuser les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Élaborer des politiques et des lois en matière de santé mentale qui favorisent les droits de l’homme

Les politiques et les lois en matière de santé mentale sont absentes ou inadéquates dans la plupart des pays du monde et pourtant elles sont essentielles pour améliorer les conditions des personnes atteintes de déficience mentale.

  • Le travail de l’OMS pour aider les pays à élaborer des politiques et des plans de santé mentale orientés vers les droits de l’homme
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Créer des mécanismes pour évaluer et améliorer les conditions des droits de l’homme

De nombreuses personnes atteintes de déficience mentale sont supposées ne pas avoir la capacité de prendre des décisions pour elles-mêmes et sont donc détenues et traitées dans des institutions psychiatriques de manière injustifiée et contre leur volonté, où elles sont traitées de manière effroyable et inhumaine. Le projet QualityRights de l’OMS s’efforce d’unir et d’habiliter les gens à améliorer la qualité des soins et à promouvoir les droits de l’homme dans les établissements de santé mentale et les foyers sociaux.

  • Le projet QualityRights de l’OMS

Former les principales parties prenantes sur les droits des personnes atteintes de déficience mentale

Toutes les personnes et tous les professionnels qui ont un impact sur la vie des personnes atteintes de déficience mentale doivent recevoir une formation sur les questions de droits de l’homme. Une formation doit être dispensée à :

  • people with mental disabilities themselves as well as their families – so that they can claim their rights;
  • health and mental health professionals – so that they understand the rights of their patients and apply these in practice;
  • the police force who are in daily contact with people with mental disabilities;
  • lawyers, magistrates and judges who make important decisions concerning the lives of people with mental disabilities.

Contact details

Mental health policy and service development

Department of Mental Health and Substance Abuse, WHO Geneva.

  • Dr Michelle Funk, Coordinator:
  • Ms Natalie Drew, Technical officer:
  • Ms. Patricia Robertson, Administrative Assistant:

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