Traité de limitation navale des cinq puissances

Traité de limitation navale des cinq puissances, également appelé traité de Washington, traité de limitation des armements signé par les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la France et l’Italie le 6 février 1922. L’accord fixait le nombre et le tonnage respectifs des navires d’équipement que devaient posséder les marines de chacune des nations contractantes. C’était le troisième des sept traités ou accords conclus lors de la Conférence de Washington de 1921-22.

Conférence de Washington
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Conférence de Washington, Washington, D.C., 1921.

Bibliothèque du Congrès, Washington, D.C.

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Le traité de limitation navale des cinq puissances, qui a été signé par les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Japon, la France et l’Italie….

Le traité désignait nommément les navires de capital (définis comme des navires de guerre de plus de 20 000 tonnes de déplacement standard ou portant des canons d’un calibre supérieur à 8 pouces ) que chaque pays pouvait conserver. Le tonnage total à conserver était de 525 850 tonnes pour les États-Unis, 558 950 tonnes pour le Royaume-Uni, 221 170 tonnes pour la France, 182 800 tonnes pour l’Italie et 301 320 tonnes pour le Japon. Tous les autres navires d’équipement, construits ou en cours de construction, non nommés, devaient être mis au rebut, sauf la France et l’Italie qui étaient autorisées à remplacer le tonnage existant devant être retiré en 1927, 1929 et 1931. Les États-Unis devaient mettre à la casse 15 navires pré-Jutland (navires construits avant la bataille du Jutland en 1916) et 11 navires non achevés ; la Grande-Bretagne devait mettre à la casse 20 navires pré-Jutland et 4 navires non achevés ; et le Japon devait mettre à la casse 10 navires pré-Jutland et 6 navires non achevés et abandonner son programme pour 8 navires non encore construits.

Le nombre de navires d’équipement des États-Unis et du Royaume-Uni devait être stabilisé en 1936 à 15 chacun, et le nombre de navires japonais devait être stabilisé en 1935 à 9. Dans le cas de la France et de l’Italie, le nombre de navires n’était pas fixé, mais aucun navire ne devait dépasser 35 000 tonnes de déplacement. Sous réserve de certaines exceptions et dispositions de remplacement spécifiées, les puissances contractantes ont convenu d’abandonner leurs programmes de construction de navires d’équipement. Le tonnage total de remplacement des navires d’équipement ne devait pas dépasser 525 000 tonnes pour les États-Unis et le Royaume-Uni, 315 000 tonnes pour le Japon et 175 000 tonnes pour la France et l’Italie, soit un ratio final de 5 pour les États-Unis et le Royaume-Uni, de 3 pour le Japon et de 1,67 pour la France et l’Italie. Aucun navire de capital ne devait dépasser 35 000 tonnes ou porter un canon d’un calibre supérieur à 16 pouces (406 mm).

Des restrictions étaient de même imposées aux porte-avions comme suit : le tonnage total ne devait pas dépasser 135 000 pour les États-Unis ou le Royaume-Uni, 60 000 pour la France ou l’Italie, et 81 000 pour le Japon. Aucun porte-avions ne devait dépasser un déplacement de 27 000 tonnes ou porter un canon d’un calibre supérieur à 8 pouces (203 mm).

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Un corollaire essentiel à ces limitations de navires était l’article XIX du traité, en vertu duquel les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon acceptaient de maintenir le statu quo en ce qui concerne les fortifications et les bases navales dans leurs territoires et possessions respectifs situés à l’intérieur d’une zone délimitée à l’est par le 180e méridien, au nord par le 30e degré de latitude, à l’ouest par le 110e méridien et au sud par l’équateur. En outre, le Japon a accepté de maintenir le statu quo dans les îles Kouriles. L’importance de cet accord de non-militarisation signifiait qu’aucune des deux puissances ne pouvait lancer une attaque offensive l’une contre l’autre, et donc que le rapport naval de 5:5:3 était rendu acceptable pour le Japon.

Le traité établissait également des règles précises pour la mise au rebut et le remplacement, et il stipulait les périodes pendant lesquelles la mise au rebut devait être effectuée. Enfin, il contenait plusieurs dispositions diverses importantes : (1) Si une puissance contractante estime que les exigences de sa sécurité nationale sont sensiblement affectées par un changement de circonstances, elle peut demander une conférence avec les autres puissances contractantes en vue de réexaminer et d’amender le traité. (2) Après huit ans à compter de l’entrée en vigueur du traité, les Etats-Unis devaient organiser une conférence pour examiner les modifications rendues nécessaires par d’éventuels développements techniques et scientifiques. (3) Si l’une des puissances contractantes était engagée dans une guerre affectant sa défense navale, elle pourrait, moyennant une notification en bonne et due forme, suspendre pendant la durée des hostilités ses obligations découlant du traité. (4) Le traité devait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 1936, sous réserve du droit de toute puissance contractante de notifier deux ans avant cette date son intention de mettre fin au traité. Dès la prise d’effet de cette notification, le traité devait prendre fin à l’égard de toutes les puissances contractantes. Résistant aux limitations du traité, le Japon a ensuite demandé la parité avec la Grande-Bretagne et les États-Unis ; sa demande ayant été rejetée, le Japon a donné un avis de dénonciation et le traité a expiré à la fin de 1936.

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